ACTUALITÉS

Focus ou évolutions réglementaires, consultez les articles
des Notaires de France en cliquant sur chaque titre.

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RSS Conseil des notaires

  • Garde des petits-enfants 12 juillet 2021
    Grands-parents, quelle est votre responsabilité ? ENTREPRISE : Lancement de la plateforme impact.gouv.fr TOURISME : Lancement du plan « Avenir Montagnes » ETUDIANTS : Aides aux jeunes, découvrez tous les dispositifs ! LOCATION : Bail commercial, un copropriétaire peut demander la résiliation FAMILLE : Frais d’obsèques : qu’en est-il pour un parent ingrat ? TRAVAIL : Particuliers employeurs, responsabilité engagée en cas de d’accident […]
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  • VACANCES : quels sont vos droits d'annulation ? 18 juin 2021
    INVESTISSEMENT : une plateforme pour connaître les prix des terres, vignes et forêts AIDES : un site dédié à l'aide aux jeunes, étudiants et apprentis CRÉDIT IMMOBILIER : les conditions assouplies pour les personnes malades IMMOBILIER : aides à la revente pour certains riverains d’aéroport ; Nouveau diagnostic de performance énergétique LOCATION : modalités de la fin de la trêve hivernale […]
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  • Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches 31 mai 2021
    La Banque des Territoires propose la mise en place d'une plateforme unique, d'un accompagnateur de travaux et d'une centralisation des financements. ETAT CIVIL : une nouvelle carte d'identité au format carte bancaire TAXE D'HABITATION : un simulateur disponible pour évaluer le montant de la baisse MARIAGE : le consentement prime sur les sentiments ! Charges du mariage […]
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  • Aménager votre extérieur : le point sur vos droits 2 avril 2021
    L’arrivée du printemps et des beaux jours s’accompagne souvent d’une profonde envie de travaux en extérieur. Voici quelques règles à connaître avant de modifier sa clôture, sa haie ou d’aménager son extérieur en copropriété CRÉDIT D’IMPÔT : services à domicile : généralisation progressive du remboursement immédiat IMMOBILIER : plafonnement des loyers, contrôles renforcés à Paris ; La garantie Visale étendue […]
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  • Immobilier : les parisiens quittent la capitale 9 mars 2021
    Effet « confinement », développement du télétravail, désertion des acquéreurs étrangers... Première baisse de prix depuis 5 ans à Paris LOGEMENT : prolongation de la trêve hivernale ; Immobilier parisien : la fin d’un cycle ? PTZ : les conditions de ressources à partir de 2022 EMPRUNT : résiliation du crédit pour fausses déclarations ENTREPRISE : prolongation de l'aide à l'embauche […]
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  • Cadeau ou donation : faites le bon choix ! 9 décembre 2020
    INVESTISSEMENT LOCATIF : reconduction du dispositif PINEL en 2022 IMMOBILIER : éoliennes et trouble de voisinage ; locataire et dégradation du logement FAMILLE : le refus de test ADN considéré comme un indice de paternité SUCCESSION : communauté universelle et gestion du PEA DIVORCE : garde partagée pas de versement séparé de certaines allocations URBANISME : places de stationnement obligatoires ENTREPRISE : emploi […]
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  • Entreprise et travail 24 novembre 2020
    Le point sur les aides et les dispositifs applicables LOCATION : l'encadrement des loyers à l'étude à Lyon et Villeurbanne IMMOBILIER : de nouvelles normes d'accessibilité dans le neuf ; Servitudes de stationnement et travaux FAMILLE : indemnisation du congé de procha aidant DIVORCE : recouvrement des pensions alimentaires RETRAITE : gel des pensions AGIRC-ARRCO DONATION : quant le donateur organise […]
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  • Plan de relance 16 octobre 2020
    Environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare Démarches administratives : les justificatifs de domicile changent de nature Transports : remboursement et échange sans frais des voyages Famille : donations, un nouvel abattement de 100 000 € ; Divorce : baisse progressive du droit de partage Fiscalité : investir dans les PME, hausse de la réduction d'impôt Immobilier : […]
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LETTRES MENSUELLES

RSS La lettre des notaires de France

  • Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet 16 juillet 2021
    Déclarez vos dons manuels en ligne Depuis le 30 juin 2021, l'administration fiscale a mis en place un nouveau service pour déclarer en ligne les dons reçus d'un proche ou d'un tiers (don de somme d’argent, bijou, tableau, voiture, actions, etc...). RDV sur www.impots.gouv.fr Immobilier : un marché en pleine mutation À découvrir dans ce nouveau numéro […]
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  • Etudiants / Parents : les aides auxquelles ils peuvent prétendre 22 juin 2021
    Bourse de lycée : faites votre demande avant le 6 juillet 2021 Votre enfant est collégien et intègre un lycée à la rentrée prochaine, ou bien est lycéen et n'est pas encore boursier, vous avez besoin d'une aide financière. Faites une demande de bourse nationale de lycée Le Guide de l’héritage et de la succession Démarches, partage , […]
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  • Monde agricole : sociétés spécifiques et bail rural 28 mai 2021
    Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME... : les notaires vous donnent rendez-vous les 9 et 10 juin prochains au salon GO Entrepreneurs (Ex Salon des Entrepreneurs) pour une version 100 % digital. Voir plus d'informations sur notaires.fr   Etudiants en droit : faites-vous parrainer par un notaire ! Du 29 mars au 30 juin 2021, un parrainage […]
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  • 1er achat immobilier : compromis ou promesse de vente ? 16 avril 2021
    Etudiants en droit : faites vous parrainer par un notaire ! Du 29 mars au 30 juin 2021, un parrainage notaire / étudiant est mis en place pour les accompagner jusqu'à la fin de l'année universitaire. Les étudiants souhaitant se faire parrainer par un notaire sont invités à s'inscrire sur une adresseemail. Plus d'informations sur le parrainage/étudiant Spécial Famille […]
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  • Le notariat : une profession verte, sensible à l’environnement 18 mars 2021
    Le 18 mars est la journée mondiale du recyclage, or des initiatives simples permettent de limiter l’empreinte environnementale. Chèque énergie : le seuil d'éligibilité revalorisé en 2021 Cette année, l’ensemble des chèques énergie seront envoyés à leur bénéficiaire par courrier, à leur domicile, entre la fin du mois de mars 2021, et la fin du […]
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  • Etudiants en droit : les notaires vous conseillent et vous écoutent 26 février 2021
    Du 1er au 4 mars, de 18h au 21h, composez le 36.20 et dites "notaire" David Ambrosiano, Président du CSN déclare : « Les étudiants représentent une composante essentielle de l’avenir de la Nation, mais également de notre profession pour ceux inscrits en faculté de droit. Certains d’entre eux sont frappés par les conséquences de […]
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  • Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ? 12 février 2021
    La Saint-Valentin peut être l’occasion de commencer une relation, mais aussi d’en officialiser une, avec le pacs ou le mariage. Trêve hivernale 2021 prolongée jusqu'au 31 mai Face à l'ampleur de la crise sanitaire, la trêve hivernale des expulsions locatives est repoussée de deux mois. Elle prendra fin le 1er juin 2021 au lieu du 1er avril. […]
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  • Les nouveautés au 1er janvier 2021 26 janvier 2021
    COVID-19 : annulation de voyage et remboursement Les personnes ayant réservé un séjour à l’étranger ne peuvent bénéficier d’un remboursement automatique en raison du reconfinement, si le tourisme est maintenu dans le lieu de séjour. Dans tous les cas, il est indispensable de bien vérifier les conditions générales de vente. Dans ce contexte de crise sanitaire, […]
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