ACTUALITÉS

Focus ou évolutions réglementaires, consultez les articles
des Notaires de France en cliquant sur chaque titre.

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RSS Conseil des notaires

  • Faites le point sur vos projets, en famille ! 8 décembre 2021
    Profitez des fêtes pour aborder toutes les questions de donation, partage et succession avec vos proches, afin de garantir entre eux une harmonie future. NOTAIRES-INFOS : Le service de consultations juridiques RETRAITE : Un nouveau service pour les retraités à l’étranger IMMOBILIER : Lancement du site France Rénov’ ; Le prêt à taux zéro reconduit jusqu’en […]
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  • L’encadrement des loyers bientôt à Lyon, Bordeaux et Montpellier 22 octobre 2021
    Après Paris et Lille, l’encadrement des loyers s'étend aux principales villes de province. EMPLOI : Démarrer une nouvelle vie avec Mobiville ENTREPRISE : Suppression du fonds de solidarité DROIT : Les principes fondamentaux réaffirmés IMMOBILIER : Malfaçons, 10 ans pour agir ; Audit énergétique obligatoire dès 2022 ; Vers un nouveau Pinel ; L'entrée en […]
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  • Assurance-vie : faut-il souscrire plusieurs contrats après 70 ans ? 9 septembre 2021
    Découvrez nos exemples pratiques pour optimiser la fiscalité HANDICAP : la demande de pension d'invalidité en ligne ; Fauteuil roulant électrique et Code de la route CHÔMAGE : entrée en vigueur de la réforme IMMOBILIER : dispositif de défiscalisation, protection des acquéreurs ; Promesse de vente, le vendeur ne peut pas se désister ; L'aide MaPrimeRénov' […]
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  • Garde des petits-enfants 12 juillet 2021
    Grands-parents, quelle est votre responsabilité ? ENTREPRISE : Lancement de la plateforme impact.gouv.fr TOURISME : Lancement du plan « Avenir Montagnes » ETUDIANTS : Aides aux jeunes, découvrez tous les dispositifs ! LOCATION : Bail commercial, un copropriétaire peut demander la résiliation FAMILLE : Frais d’obsèques : qu’en est-il pour un parent ingrat ? TRAVAIL : Particuliers employeurs, responsabilité engagée en cas de d’accident […]
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  • VACANCES : quels sont vos droits d'annulation ? 18 juin 2021
    INVESTISSEMENT : une plateforme pour connaître les prix des terres, vignes et forêts AIDES : un site dédié à l'aide aux jeunes, étudiants et apprentis CRÉDIT IMMOBILIER : les conditions assouplies pour les personnes malades IMMOBILIER : aides à la revente pour certains riverains d’aéroport ; Nouveau diagnostic de performance énergétique LOCATION : modalités de la fin de la trêve hivernale […]
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  • Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches 31 mai 2021
    La Banque des Territoires propose la mise en place d'une plateforme unique, d'un accompagnateur de travaux et d'une centralisation des financements. ETAT CIVIL : une nouvelle carte d'identité au format carte bancaire TAXE D'HABITATION : un simulateur disponible pour évaluer le montant de la baisse MARIAGE : le consentement prime sur les sentiments ! Charges du mariage […]
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  • Aménager votre extérieur : le point sur vos droits 2 avril 2021
    L’arrivée du printemps et des beaux jours s’accompagne souvent d’une profonde envie de travaux en extérieur. Voici quelques règles à connaître avant de modifier sa clôture, sa haie ou d’aménager son extérieur en copropriété CRÉDIT D’IMPÔT : services à domicile : généralisation progressive du remboursement immédiat IMMOBILIER : plafonnement des loyers, contrôles renforcés à Paris ; La garantie Visale étendue […]
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  • Immobilier : les parisiens quittent la capitale 9 mars 2021
    Effet « confinement », développement du télétravail, désertion des acquéreurs étrangers... Première baisse de prix depuis 5 ans à Paris LOGEMENT : prolongation de la trêve hivernale ; Immobilier parisien : la fin d’un cycle ? PTZ : les conditions de ressources à partir de 2022 EMPRUNT : résiliation du crédit pour fausses déclarations ENTREPRISE : prolongation de l'aide à l'embauche […]
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LETTRES MENSUELLES

RSS La lettre des notaires de France

  • Le régime juridique de la protection des mineurs 19 novembre 2021
    Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents. Handicap : la durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) étendue Dès 2022, la durée maximale d'attribution des 5 formes d'aides spécifiques de la Prestation de Compensation du Handicap (humaine, technique, aménagement du logement, transport, animalière) sera fixée […]
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  • Les étapes du règlement d’une succession et les droits de succession 19 octobre 2021
    Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. DPE : nouvelle formule à partir du 1er novembre 2021 Vous êtes propriétaire d'un logement construit avant 1975 ? À compter du 1er novembre 2021, vous pourrez […]
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  • Le Congrès des notaires et la révolution numérique du notariat 24 septembre 2021
    La nouvelle édition du Congrès des notaires a pour thème : le numérique, l’Homme et le droit : accompagner et sécuriser la révolution digitale. Il se tiendra du 23 au 25 septembre à Nice Point-justice : l'accès au droit près de soi Vous pouvez trouver dans les point-justice une aide juridique gratuite, confidentielle et ouverte à […]
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  • Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet 16 juillet 2021
    Déclarez vos dons manuels en ligne Depuis le 30 juin 2021, l'administration fiscale a mis en place un nouveau service pour déclarer en ligne les dons reçus d'un proche ou d'un tiers (don de somme d’argent, bijou, tableau, voiture, actions, etc...). RDV sur www.impots.gouv.fr Immobilier : un marché en pleine mutation À découvrir dans ce nouveau numéro […]
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  • Etudiants / Parents : les aides auxquelles ils peuvent prétendre 22 juin 2021
    Bourse de lycée : faites votre demande avant le 6 juillet 2021 Votre enfant est collégien et intègre un lycée à la rentrée prochaine, ou bien est lycéen et n'est pas encore boursier, vous avez besoin d'une aide financière. Faites une demande de bourse nationale de lycée Le Guide de l’héritage et de la succession Démarches, partage , […]
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  • Monde agricole : sociétés spécifiques et bail rural 28 mai 2021
    Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME... : les notaires vous donnent rendez-vous les 9 et 10 juin prochains au salon GO Entrepreneurs (Ex Salon des Entrepreneurs) pour une version 100 % digital. Voir plus d'informations sur notaires.fr   Etudiants en droit : faites-vous parrainer par un notaire ! Du 29 mars au 30 juin 2021, un parrainage […]
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  • 1er achat immobilier : compromis ou promesse de vente ? 16 avril 2021
    Etudiants en droit : faites vous parrainer par un notaire ! Du 29 mars au 30 juin 2021, un parrainage notaire / étudiant est mis en place pour les accompagner jusqu'à la fin de l'année universitaire. Les étudiants souhaitant se faire parrainer par un notaire sont invités à s'inscrire sur une adresseemail. Plus d'informations sur le parrainage/étudiant Spécial Famille […]
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  • Le notariat : une profession verte, sensible à l’environnement 18 mars 2021
    Le 18 mars est la journée mondiale du recyclage, or des initiatives simples permettent de limiter l’empreinte environnementale. Chèque énergie : le seuil d'éligibilité revalorisé en 2021 Cette année, l’ensemble des chèques énergie seront envoyés à leur bénéficiaire par courrier, à leur domicile, entre la fin du mois de mars 2021, et la fin du […]
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